Termes et conditions

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1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre ECOWOOD CONSTRUCTION, artisan en construction et aménagements bois, et ses clients particuliers ou professionnels.
Toute commande de travaux, de fournitures ou de prestations implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

2. Devis et commandes

• Toute prestation fait l’objet d’un devis détaillé et personnalisé valable 30 jours.

• La commande est validée par la signature du devis accompagnée d’un acompte de [XX %] (montant à définir).

• En cas d’annulation de la part du client après signature, l’acompte reste acquis à l’entreprise.

3. Prix et paiement

• Les prix indiqués sont exprimés en euros (€) et soumis à la TVA en vigueur.

• Le règlement s’effectue selon les modalités précisées sur le devis : acompte à la commande, puis solde à la fin des travaux.

• Tout retard de paiement entraîne des pénalités de retard (taux légal en vigueur) ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (art. L441-10 du Code de commerce).

4. Délais d’exécution

Les délais d’exécution des travaux sont donnés à titre indicatif.
En cas de force majeure (intempéries, indisponibilité des matériaux, etc.), l’entreprise ne pourra être tenue pour responsable du retard.

5. Livraison et réception des travaux

• Les travaux sont considérés comme réceptionnés dès la signature du procès-verbal de réception ou, à défaut, à la mise en service par le client.

• Toute réserve devra être signalée par écrit lors de la réception.

6. Droit de rétractation

• Pour les clients particuliers ayant signé un devis à distance ou hors établissement, un délai légal de 14 jours s’applique (art. L221-18 du Code de la consommation).

• ⚠️ En cas de début d’exécution des travaux avec l’accord du client avant la fin du délai de rétractation, celui-ci renonce expressément à ce droit.

7. Garanties

• Les travaux de construction et rénovation réalisés par [Nom de ton entreprise] sont couverts par la garantie décennale et la responsabilité civile professionnelle, conformément à la législation.

• Les produits ou matériaux fournis bénéficient également de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés.

8. Responsabilité

L’entreprise ne saurait être tenue responsable :

• des dommages résultant d’une mauvaise utilisation, d’un manque d’entretien ou de modifications non conformes aux préconisations,

• des conséquences liées à un défaut du support (sol instable, terrain non préparé, humidité excessive, etc.) lorsque cela n’a pas été signalé par le client.

9. Réclamation et litiges

En cas de litige, le client doit d’abord adresser une réclamation écrite à ECOWOOD CONSTRUCTION.
Si aucun accord amiable n’est trouvé, le litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort de LIMOGES.
Le droit applicable est le droit français.